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Les amendements de Emmanuel Capus pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En réalité, la liste des projets soutenus est déjà établie quand la commission DETR se réunit. Notre pouvoir est donc très limité, nous l'avons perdu avec la fin de la réserve parlementaire. Ensuite, c'est le président de l'assemblée parlementaire qui désigne ses membres pour la représenter ; il revient donc au Sénat de fixer ses propres règles...
