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Les amendements de Emmanuel Capus pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous examinons cet après-midi les amendements de séance sur la proposition de loi organique relative à la gestion des finances publiques et sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques (HCFP) et à l'information du Parlement sur les finances publiques. Nous commençons par l'examen des ...
Nous poursuivons avec l'examen des amendements à la proposition de loi ordinaire portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.
