Les amendements de Emmanuel Capus pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on nous demande aujourd’hui d’autoriser la ratification d’un accord modifiant un traité intergouvernemental, et ce afin de renforcer une union économique et monétaire, elle-même établie par l’Union européenne. À n’en pas douter, nous sommes bien dans un processus europé...