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Les amendements de Emmanuel Capus pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à autoriser une pluralité de référentiels pour évaluer la situation des enfants en danger. En effet, la diversité des situations rencontrées oblige à privilégier des approches pluridisciplinaires. C’est pourquoi le référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS), pour pertinent qu’il soit, ne saurait s’avérer suffisant. Ce...
Par cet amendement, je n’entends pas m’opposer au référentiel de la Haute Autorité de santé ; je propose simplement d’offrir une possibilité supplémentaire.
Cet amendement vise à intégrer les départements dans l’élaboration du référentiel. Il s’agit de préciser dans la loi que les conseils départementaux seront régulièrement consultés pour l’élaboration dudit référentiel.
Là encore, je ne propose qu’une faculté supplémentaire, pour que les départements soient régulièrement consultés. Cela ne me semble pas rédhibitoire.
