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Les amendements de Emmanuel Capus pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Dans un esprit de simplification de la vie économique, qui est précisément celui du présent texte, l'article 18 apporte de la souplesse aux entreprises. On le conçoit parfaitement, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : en revenant sur l'obligation de résultat, on risque de supprimer purement et simplement toute forme de compens...
Dans un esprit de simplification de la vie économique, qui est précisément celui du présent texte, l’article 18 apporte de la souplesse aux entreprises. On le conçoit parfaitement, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain : en revenant sur l’obligation de résultat, on risque de supprimer purement et simplement toute forme de compens...
Dans un esprit de simplification de la vie économique, qui est précisément celui du présent texte, l’article 18 apporte de la souplesse aux entreprises. On le conçoit parfaitement, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain : en revenant sur l’obligation de résultat, on risque de supprimer purement et simplement toute forme de compens...
Il s’agit d’un amendement de notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Si les petites entreprises ont le droit de se doter d’une comptabilité simplifiée, les effets de seuil les font basculer dans une comptabilité normale dès lors qu’elles dépassent un certain chiffre d’affaires, un certain effectif. Aujourd’hui, les entreprises doivent passer en co...
Il s'agit d'un amendement de notre collègue Vanina Paoli Gagin. Si les petites entreprises ont le droit de se doter d'une comptabilité simplifiée, les effets de seuil les font basculer dans une comptabilité normale dès lors qu'elles dépassent un certain chiffre d'affaires, un certain effectif. Aujourd'hui, les entreprises doivent passer en co...
