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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Emmanuel Capus
1813 interventions trouvées.
Excellent !
Tout à fait !
Excellent !
Eh voilà !
Ça, c'est bien !
Excellent !
Je souhaite à mon tour faire un rappel au règlement en application de l'article 36, et je vise pour cela l'article 45 du règlement ; certains oublient qu'il faut viser une disposition précise du règlement lors d'un rappel au règlement. Je veux rassurer mes collègues : nous venons de terminer le débat.Il ne faut pas dire qu'il n'y aura pas de d...
Je partage l'avis de Daniel Chasseing : la réforme des retraites était indispensable pour sauvegarder les retraites des Français. Il ne faut pas dire n'importe quoi en prétendant que le débat serait interdit : nous venons de l'achever et il ne reste qu'à voter sur un article unique, sur lequel aucun amendement n'a été déposé. Dire aux Français ...
Eh voilà !
Et voilà !
Ça, c’est bien !
Je souhaite à mon tour faire un rappel au règlement en application de l’article 36, et je vise pour cela l’article 45 du règlement ; certains oublient qu’il faut viser une disposition précise du règlement lors d’un rappel au règlement… Je veux rassurer mes collègues : nous venons de terminer le débat. Il ne faut pas dire qu’il n’y aura pas de ...
Je partage l’avis de Daniel Chasseing : la réforme des retraites était indispensable pour sauvegarder les retraites des Français. Il ne faut pas dire n’importe quoi en prétendant que le débat serait interdit : nous venons de l’achever et il ne reste qu’à voter sur un article unique, sur lequel aucun amendement n’a été déposé. Dire aux Français ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le bon fonctionnement de notre État de droit repose sur un principe simple : nul n’est censé ignorer la loi. Ce n’est ni une hypothèse ni un postulat ; c’est une affirmation, une injonction sans laquelle la justice ne peut tout simplement pas être rendue de manière équita...
À l’issue de son examen en commission et en séance publique, le texte qui sort du Sénat est à la fois plus robuste et plus efficace. Je tiens à saluer le travail mené par la rapporteure Elsa Schalck : les amendements qu’elle a défendus améliorent le texte de façon pragmatique, en respectant l’esprit du texte original. Le repositionnement du ha...
Monsieur le président, je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l'article 36, dont les dispositions valent pour l'application de l'article 38. Ce qui vient de se passer est totalement incompréhensible : l'interprétation qu'a faite M. Retailleau des règles qui encadrent le déroulement des niches est totalement invraisemblable. Quant ...
M. Emmanuel Capus . M. Retailleau fait référence à l'existence d'un gentlemen's agreement concernant les niches. Mais, vous le savez parfaitement, mon cher collègue, ce gentlemen's agreement ne vaut que pour les textes d'initiative parlementaire. Or, en l'espèce, nous ne sommes absolument pas dans ce cas de figure ; sinon, jamais vous n'auriez ...
Les socialistes sont certes à l'origine de ce traité, qui a été négocié par le président Hollande ; les communistes, eux, n'ont jamais négocié le Ceta et n'en sont pas du tout à l'origine.
M. Emmanuel Capus . C'est donc un mauvais procès que vous faites à tous les groupes qui ont exprimé leur opinion et à notre collègue Hervé Marseille, qui a déposé une motion de renvoi en commission tout à fait conforme à nos gentlemen's agreements.
M. Emmanuel Capus . C'est donc un mauvais procès que vous faites à tous les groupes qui ont exprimé leur opinion et à notre collègue Hervé Marseille, qui a déposé une motion de renvoi en commission tout à fait conforme à nos gentlemen's agreements.
