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Monsieur le président, je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l’article 36, dont les dispositions valent pour l’application de l’article 38. Ce qui vient de se passer est totalement incompréhensible : l’interprétation qu’a faite M. Retailleau des règles qui encadrent le déroulement des niches est totalement invraisemblable. Quant ...

M. Emmanuel Capus. M. Retailleau fait référence à l’existence d’un gentlemen ’ s agreement concernant les niches. Mais, vous le savez parfaitement, mon cher collègue, ce gentlemen ’ s agreement ne vaut que pour les textes d’initiative parlementaire. Or, en l’espèce, nous ne sommes absolument pas dans ce cas de figure ; sinon, jamais vous n’auri...

Les socialistes sont certes à l’origine de ce traité, qui a été négocié par le président Hollande ; les communistes, eux, n’ont jamais négocié le Ceta et n’en sont pas du tout à l’origine.

M. Emmanuel Capus. C’est donc un mauvais procès que vous faites à tous les groupes qui ont exprimé leur opinion et à notre collègue Hervé Marseille, qui a déposé une motion de renvoi en commission tout à fait conforme à nos gentlemen ’ s agreements.

Nous avons le droit de nous exprimer de nouveau, cette fois sur la demande de clôture qui vient d’être formulée ! Et je vous remercie de nous le permettre, monsieur le président. Hervé Marseille a parfaitement parlé : tout était organisé, bien rodé, pour qu’à l’issue de cette niche l’on vote contre le Ceta.

Tout se déroulait parfaitement bien : nous nous sommes très peu exprimés ; nous n’avons pas déposé un seul amendement ; chacun a donné son point de vue, aimablement, parfois en rongeant son frein – en la matière, je n’étais pas le dernier. Et voilà que, soudain, la séance part totalement en vrille, …