Examen du rapport

Un sommet des autoroutes, c'est très bien, mais si c'est pour arriver au même résultat que le grand débat, la convention citoyenne, etc., on se fait plaisir ! Il faudrait que les décideurs y donnent vraiment une suite.

Je suis favorable à la publication en annexe de l'interpellation de M. Vila et de la réponse du rapporteur. Dans un article intitulé « Quinze ans après, la privatisation des autoroutes continue de faire polémique », publié dans Le Figaro du 21 juillet, il est écrit que les auditions de notre commission d'enquête ont « parfois tourné aux règleme...

Un titre qui évoquerait les seuls profits serait réducteur. N'oublions pas non plus les enjeux d'aménagement du territoire et de transition écologique.

Je m'associe aux remerciements. Les commissions d'enquête sont sans doute l'un des aspects les plus intéressants du travail parlementaire. Disons qu'elles permettent de faire tomber quelques copeaux de langue de bois... Je regrette toutefois que l'on n'ait pas pu entendre les salariés, qui servent souvent de variable d'ajustement. De même, sur...

On a privatisé en 2006 au nom de la dette, et aujourd'hui on pourrait refuser la nationalisation au nom de la même dette... Nous nous abstiendrons donc sur le rapport. Le rapport est adopté et la commission d'enquête en autorise la publication.

Je tâcherai de présenter d'une manière aussi synthétique que possible les travaux que nous avons menés au cours des six derniers mois. Cette période était effectivement brève, entrecoupée de surcroît de périodes de suspension et de congés. Les conditions de travail en ont donc été compliquées. La semaine dernière, nous avons eu un échange sur...

Je faisais moins référence aux auditions de la commission qu'aux documents et aux contacts que j'ai eus avec la DNEF et Tracfin. Je pense, par exemple, à la « liste HSBC », sur laquelle figurent les noms de nombre de personnes morales, dont plusieurs grands groupes français ayant détenu un compte auprès de cette banque. L'an passé, nous avions ...

Une avancée importante réside, à mon avis, dans l'obligation d'un reporting systématique pays par pays, mesure qui a d'ailleurs été votée par le Parlement cette année mais dont il faut espérer qu'elle ne sera pas tronquée par des choix de méthode contraires à son esprit.

Cette proposition me convient tout à fait. Il faut renforcer la responsabilité de chacun. Elle doit être partagée entre tous les maillons. Je donne un avis favorable.

Je partage le constat qui a été fait du caractère incontournable de la question de l'évasion : on en parle partout, des missions d'information, des textes de loi lui sont consacrés... Mme Corinne Bouchoux a justement fait observer que les choses n'avancent pas toujours aussi vite dans les faits. La culture des banques doit encore évoluer, notam...

Le premier amendement soutenu me semble satisfait par la proposition n° 12, et je crois qu'il faut peser les inconvénients d'une attribution particulière de notre part à un établissement en particulier de l'ambition justifiée qui est évoquée. (Marques d'approbation.) L'autonomie universitaire pourrait d'ailleurs s'en offenser. Le deuxième et l...

La proposition n° 12 parle d'une « formation de très haut niveau sur la fiscalité » et cette formulation me semble couvrir l'ensemble des besoins.

La mention expresse de la publicité me paraît toutefois utile. Je vous propose donc d'inclure cette référence en complétant la proposition n° 28 par le texte suivant : « comportant notamment la répression du démarchage et de la publicité pour des dispositifs d'évasion fiscale ».

Je partage ce sentiment. Je vous propose d'intégrer cette préoccupation relative aux délais de prescription à l'exposé des motifs de la proposition n° 27, plutôt que d'en faire une proposition à part entière.

Je suis favorable à cet amendement. Il mériterait quelques précisions. Il s'agit apparemment de combattre un moyen simple de passer entre les mailles du filet des principes de conformité, en particulier de la connaissance du client et de la déclaration de comptes bancaires à l'étranger. Je vous propose de rectifier l'amendement pour prévoir qu'...

Le lendemain de notre débat sur les grands axes du rapport, la Cour des comptes a en effet publié un référé dans lequel elle estime que le monopole de Bercy en matière de poursuites pour fraude fiscale est « préjudiciable à l'efficacité de la lutte contre [ce phénomène] ». Or nous concluons justement notre rapport en proposant de rouvrir le déb...