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Les amendements de Éric Bocquet pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Messieurs, je vous poserai une première série de questions et j'en ajouterai peut-être quelques autres après un premier échange. Première question, vous avez évoqué la lutte contre le blanchiment, qui est votre mission essentielle, mais pourriez-vous définir ce que recouvre précisément cette notion et nous confirmer si la fraude et l'évasion f...
Messieurs, je vous poserai une première série de questions et j'en ajouterai peut-être quelques autres après un premier échange. Première question, vous avez évoqué la lutte contre le blanchiment, qui est votre mission essentielle, mais pourriez-vous définir ce que recouvre précisément cette notion et nous confirmer si la fraude et l'évasion f...
Ces phénomènes ne sont-ils pas liés à la présence de certaines entreprises françaises dans des paradis fiscaux ?
Ces phénomènes ne sont-ils pas liés à la présence de certaines entreprises françaises dans des paradis fiscaux ?
Le ministre donne-t-il un avis sur l'opportunité de transmettre ou non un dossier à l'autorité judiciaire. Si oui, selon quels critères ?
Le ministre donne-t-il un avis sur l'opportunité de transmettre ou non un dossier à l'autorité judiciaire. Si oui, selon quels critères ?
Après la révélation des 8 000 comptes étrangers non déclarés, avez-vous pu évaluer systématiquement si les personnes physiques ou morales concernées avaient, ou non, failli à leur obligation de déclaration ? Dans ce cas, quel constat avez-vous été amené à faire ?
Après la révélation des 8 000 comptes étrangers non déclarés, avez-vous pu évaluer systématiquement si les personnes physiques ou morales concernées avaient, ou non, failli à leur obligation de déclaration ? Dans ce cas, quel constat avez-vous été amené à faire ?
Il est tout de même ennuyeux que nous ne puissions disposer d'aucun élément concernant ces 8 000 comptes non déclarés...
Il est tout de même ennuyeux que nous ne puissions disposer d'aucun élément concernant ces 8 000 comptes non déclarés...
