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Les amendements de Éric Bocquet pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Vous avez parlé de transactions dématérialisées entre Paris et Londres : pourriez-vous nous indiquer à combien s'élève le montant des transactions dématérialisées entre ces deux places financières ? Existe-t-il un chiffre estimé ou connu ? C'est une information dont je souhaiterais disposer. Ensuite, travaillez-vous à l'international avec vos ...
Vous avez parlé de transactions dématérialisées entre Paris et Londres : pourriez-vous nous indiquer à combien s'élève le montant des transactions dématérialisées entre ces deux places financières ? Existe-t-il un chiffre estimé ou connu ? C'est une information dont je souhaiterais disposer. Ensuite, travaillez-vous à l'international avec vos ...
Est-ce un choix de votre hiérarchie que de mettre la priorité sur les stupéfiants plutôt que sur l'évasion ?
Est-ce un choix de votre hiérarchie que de mettre la priorité sur les stupéfiants plutôt que sur l'évasion ?
Avez-vous une idée des circuits d'alimentation en oeuvres d'art des ports francs de Genève et de Singapour, par exemple ? Avez-vous des informations à ce sujet ? Par ailleurs, diriez-vous qu'il y a des pays ou des personnalités qui bénéficient, dans notre pays, d'une certaine clémence ? Je pense à certains émirats moyen-orientaux, à certains p...
Avez-vous une idée des circuits d'alimentation en oeuvres d'art des ports francs de Genève et de Singapour, par exemple ? Avez-vous des informations à ce sujet ? Par ailleurs, diriez-vous qu'il y a des pays ou des personnalités qui bénéficient, dans notre pays, d'une certaine clémence ? Je pense à certains émirats moyen-orientaux, à certains p...
Ma question, très brève, porte sur la démarche déclarative. Prenons un exemple : je déclare 20 000 euros à la douane en espèces. Cela signifie que je peux quitter le territoire avec cette somme dans ma poche. Y a-t-il un plafond ? TRACFIN est-il avisé ? Y a-t-il des suites apportées à cette déclaration, ou bien la seule déclaration suffit-elle ?
Ma question, très brève, porte sur la démarche déclarative. Prenons un exemple : je déclare 20 000 euros à la douane en espèces. Cela signifie que je peux quitter le territoire avec cette somme dans ma poche. Y a-t-il un plafond ? TRACFIN est-il avisé ? Y a-t-il des suites apportées à cette déclaration, ou bien la seule déclaration suffit-elle ?
