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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Éric Bocquet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Quelle densité, messieurs ! J'ai personnellement beaucoup apprécié vos trois interventions, tout à fait passionnantes. Elles sont, d'une certaine manière, le pendant des auditions de ce matin, non pas que je les rejette, mais le discours entendu ce matin était plus policé, plus formaté et limité dans sa teneur. Tout d'abord, je souhaite que la ...
Quelle densité, messieurs ! J'ai personnellement beaucoup apprécié vos trois interventions, tout à fait passionnantes. Elles sont, d'une certaine manière, le pendant des auditions de ce matin, non pas que je les rejette, mais le discours entendu ce matin était plus policé, plus formaté et limité dans sa teneur. Tout d'abord, je souhaite que la ...
La gestion des affaires ayant trait à la fraude fiscale présente-t-elle une spécificité ou est-elle conforme à la norme habituelle ?
La gestion des affaires ayant trait à la fraude fiscale présente-t-elle une spécificité ou est-elle conforme à la norme habituelle ?
Monsieur Chavagneux, quel est votre sentiment sur la dernière mise à jour de la liste des territoires non coopératifs, publiée le 4 avril dernier au Journal officiel ? Cette mise à jour vous semble-t-elle crédible ? Monsieur Prats, vous avez déclaré au début de votre intervention que, selon vous, l'arsenal répressif existait, mais qu'il sembla...
Monsieur Chavagneux, quel est votre sentiment sur la dernière mise à jour de la liste des territoires non coopératifs, publiée le 4 avril dernier au Journal officiel ? Cette mise à jour vous semble-t-elle crédible ? Monsieur Prats, vous avez déclaré au début de votre intervention que, selon vous, l'arsenal répressif existait, mais qu'il sembla...
