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Les amendements de Éric Bocquet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé de l’économie solidaire et de la consommation, mes chers collègues, au cours des quelques mois que la Constitution a concédés à la commission d’enquête créée par le Sénat sur l’initiative du groupe auquel j’ai l’honneur d’appartenir pour explorer l’évasion fiscale internationale, nous av...
En particulier, les frontières entre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale sont apparues incertaines, et l’on se souvient du mot du chancelier de l’échiquier britannique, Denis Healey, selon lequel la différence entre les deux résidait dans « l’épaisseur d’un mur de prison ». Notre législation fiscale porte la trace de cet embarras et el...
On sait que la zone euro n’est pas une zone monétaire optimale, on doit reconnaître que l’Union européenne – c’est un euphémisme – n’est pas davantage une zone fiscale optimale. Rien, ou presque, n’est prévu pour réguler les chocs fiscaux que les États s’infligent les uns aux autres et, ce qui est encore plus préoccupant, on laisse subsister de...
… je souhaite évoquer la conception quelque peu irénique de l’action de contrôle de l’administration des finances, qui peut conduire cette dernière à privilégier une posture de surplomb régalien et à sous-estimer, partant, les difficultés auxquelles elle est confrontée. La commission d’enquête a conclu à la nécessité de développer les moyens d...
En conclusion, je rappellerai que, dans ce domaine, notre voisin américain dispose d’un sous-comité permanent dont les travaux font autorité dans le monde entier. Nous aurions donc, à mon sens, tout intérêt à nous inspirer de cet exemple. De surcroît, je suis persuadé que la constitution d’un réseau d’organisations non gouvernementales, très d...
