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Les amendements de Éric Bocquet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite que ce débat ait lieu en séance publique après avoir été au centre des préoccupations de la commission des affaires européennes – j’ai rédigé un rapport d’information en son nom sur ce sujet – et de la commission des affaires sociales. Je pense que cette discussion...
En renforçant le projet de directive d’exécution, l’Union européenne pourrait au contraire envoyer un message fort, celui d’une Europe qui, en matière sociale, signifie non pas le nivellement par le bas, mais une ambition collective à moyen terme. Incontestablement, cet acte politique fort serait de nature à réconcilier les peuples avec le pro...
Les différents intervenants qui se sont exprimés ont déjà dit l’essentiel. Après l’adoption de la résolution à l’unanimité en commission des affaires européennes et en commission des affaires sociales, nous nous orientons également, semble-t-il, vers un vote unanime dans l’hémicycle ; je m’en félicite. N’entrons pas dans d’autres débats qui p...
Le travailleur détaché ressemble à un salarié low cost. L'intégration de trois pays à faible coût du travail - Espagne, Grèce et Portugal - avait conduit la Commission européenne à proposer au début des années 1990 l'adoption d'une législation encadrant le détachement de travailleurs d'un Etat membre à un autre. La directive 96/71 CE du 16 déce...
La question de fond est en effet celle de l'harmonisation sociale. Elle n'est clairement pas à l'ordre du jour, bien qu'elle soit liée à celle de l'harmonisation fiscale. Nous serions bien inspirés d'en faire un objectif majeur de la construction européenne. L'instauration d'un espace de concurrence libre et non faussée entre des Etats présent...
Oui. Je pense également aux travailleurs détachés par des entreprises d'intérim luxembourgeoises pour travailler en France, profitant du système social avantageux du Grand-duché. Autre exemple : les pilotes de Ryanair sont parfois auto-entrepreneurs...
