Politique commerciale

Monsieur le Premier ministre, messieurs les présidents, mes chers collègues, cette présentation permet de poser les termes du débat, qui est de fait un débat politique, quoi que vous en disiez, car il n'est pas seulement technique. Il intéresse l'ensemble de nos concitoyens, et, partant, devient un sujet politique, au sens noble du terme. Au fo...

Je m'associe entièrement à l'argumentation éloquente de Michel Billout. Sans tomber dans le machiavélisme, nos craintes sont justifiées. Au-delà des questions techniques, les rapports de force, dans le monde, entre les groupes économiques et les États connaissent une révolution. Les premiers imposent leurs propres règles fiscales aux seconds - ...

La composition des autorités de la concurrence est-elle la même partout ? Quel est le mode de désignation de ses membres en France ? L'Autorité de la concurrence peut-elle être saisie de la question des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), qui a entraîné les protestations des taxis en France, mais aussi à Londres ? L'article 101 du trait...

Je me félicite des engagements en matière de transparence pris par le ministre dans l'hémicycle. Des initiatives ont-elles été prises en direction de la société civile ? C'est un sujet qui nous concerne tous, et qui mérite une communication large. La question de la transparence se pose aussi au niveau européen : cette dimension a-t-elle été a...