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Les amendements de Éric Bocquet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mes chers collègues, la proposition de loi que notre groupe soumet au débat a pour intitulé : « Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale ». Vaste programme, aurait dit le général de Gaulle ! Il a été dit lors des débats en comm...
Les interventions nuancées des uns et des autres, quelles que soient les travées, montrent bien l’intérêt que suscite un tel débat. Ce sujet nous préoccupe tous ! Je rappelle d’ailleurs que les membres des deux dernières commissions d’enquête sur ce thème, présidées respectivement par Philippe Dominati et François Pillet, ont adopté à l’unanimi...
À Chypre, on dénombre 20 000 avocats fiscalistes. Or, Chypre, c’est l’Union européenne ! Malheureusement, il faut s’attendre à ce que, demain, d’autres scandales surgissent : JerseyLeaks, SingapourLeaks, HongKongLeaks, BermudesLeaks… Adopter ce texte contribuerait donc à la lutte globale contre l’évasion fiscale. Dans ce domaine, notre pays do...
Ce fut une audition extrêmement enrichissante. Après deux ans d’existence du Parquet national financier, Mme Houlette constate « une coopération internationale qui demeure chaotique et lente ». Je ne parle pas de l’insuffisance en moyens humains, autre sujet tout aussi important. Elle a cité des pays à fort secret bancaire pour lesquelles la co...
