Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi

Je n'émettrai pas de commentaire juridique sur le fond même si je me félicite que la conclusion de cette communication évoque la possibilité d'une remise en question ou au moins d'un assouplissement de l'article 40, qui constitue l'un des nombreux verrous du processus budgétaire, aux côtés de la LOLF, des recommandations de la Cour des comptes,...