Loi de finances pour 2020

Le présent amendement vise à renforcer les obligations de transparence portant sur les bénéficiaires des dépenses fiscales les plus importantes, en introduisant un seuil fixé à 500 millions d’euros pour le suivi.

Nous proposons de retenir 2020 comme année de référence du taux de la taxe d’habitation et non 2017.

Monsieur le président, juste un mot, très aimable, sur l’organisation des travaux du Sénat, pour faire remarquer que celle-ci devient complètement ubuesque. Nous vous le disons gentiment. Je ne sais pas s’il s’agit de tenir compte de l’agenda des ministres, mais c’est là un problème récurrent et chaque année nous formulons la même remarque. No...

Cet amendement, qui reprend les termes d’un amendement voté à l’Assemblée nationale, concerne l’usage de l’eau, l’eau qui appartient à tous. Chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. Le droit à l’eau est d’ailleurs reconnu par le ...

Avec cet amendement, nous proposons de diminuer le taux de TVA de 0, 5 point pour les produits de première nécessité. Le débat a été engagé, je n’irai donc pas plus loin.

Nous avons deux questions. Des statistiques démontrent que l’essentiel du coût de la niche Copé est capté par environ seulement 6 000 entreprises. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous confirmer ce chiffre ? Alors que le coût de la niche Copé avait été évalué à 7 milliards d’euros par an environ il y a quelques années, nous souha...

Le présent amendement vise à rétablir l’application du taux réduit de TVA à 5, 5 % aux transports publics réguliers urbains et interurbains qui prévalait avant l’application à partir de 2012 du taux intermédiaire de 7 %, et l’augmentation de celui-ci à 10 % en 2014.

Cet abaissement de taux de TVA fait partie des préconisations du récent rapport présenté au Sénat sur la gratuité des transports.

Le présent amendement vise à rétablir l’application du taux réduit de TVA à 5, 5 % aux transports publics réguliers urbains et interurbains qui prévalait avant l’application à partir de 2012 du taux intermédiaire de 7 %, et l’augmentation de celui-ci à 10 % en 2014.

Cet abaissement de taux de TVA fait partie des préconisations du récent rapport présenté au Sénat sur la gratuité des transports.

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de taxe intérieure sur les produits énergétiques, ou TICPE, pour les seuls paquebots de croisière, dont on parle beaucoup ces derniers temps, à l’exception des navires utilisés pour les besoins des autorités publiques, comme le précise déjà l’article 265 bis du code des douanes. Ces paquebots...

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de taxe intérieure sur les produits énergétiques, ou TICPE, pour les seuls paquebots de croisière, dont on parle beaucoup ces derniers temps, à l’exception des navires utilisés pour les besoins des autorités publiques, comme le précise déjà l’article 265 bis du code des douanes. Ces paquebots...

Voilà un amendement qui devrait recevoir le soutien de M. le rapporteur général et de Mme la secrétaire d’État. En effet, il s’agit de créer un nouveau taux de TVA sur les produits de luxe et de le porter à 33, 33 %. Il s’agit non pas d’un amendement idéologique ou d’un marronnier du groupe CRCE, mais de la prise en compte du dynamisme évident...

Voilà un amendement qui devrait recevoir le soutien de M. le rapporteur général et de Mme la secrétaire d’État. En effet, il s’agit de créer un nouveau taux de TVA sur les produits de luxe et de le porter à 33, 33 %. Il s’agit non pas d’un amendement idéologique ou d’un marronnier du groupe CRCE, mais de la prise en compte du dynamisme évident...

Nous abordons maintenant l’autre côté de l’échelle, celle des populations précaires, essentiellement, qui ne fréquentent pas les magasins de luxe, pour des raisons évidentes. Nous proposons de baisser le taux de la TVA à 5, 5 % sur les protections périodiques, alors qu’elles étaient jusqu’à présent taxées à 20 %, autant que les produits de luxe...

Nous abordons maintenant l’autre côté de l’échelle, celle des populations précaires, essentiellement, qui ne fréquentent pas les magasins de luxe, pour des raisons évidentes. Nous proposons de baisser le taux de la TVA à 5, 5 % sur les protections périodiques, alors qu’elles étaient jusqu’à présent taxées à 20 %, autant que les produits de luxe...

Nous parlons à présent de l’impôt sur les sociétés, et nous contestons une nouvelle fois la volonté du Gouvernement de baisser d’un bloc le taux de l’impôt sur les sociétés d’ici à 2025. Madame la secrétaire d’État, vous entendez baisser ce taux de 33 à 25 % en cinq ans. Même si vous nous proposez cette année de ralentir la baisse pour les gro...

Nous parlons à présent de l’impôt sur les sociétés, et nous contestons une nouvelle fois la volonté du Gouvernement de baisser d’un bloc le taux de l’impôt sur les sociétés d’ici à 2025. Madame la secrétaire d’État, vous entendez baisser ce taux de 33 à 25 % en cinq ans. Même si vous nous proposez cette année de ralentir la baisse pour les gro...

Cette année a vu la mise en place réussie du prélèvement à la source pour les particuliers. Nous proposons d’imaginer un dispositif analogue pour les multinationales exerçant des activités sur notre territoire. Une étude récente a montré que 40 % des profits de ces sociétés échappaient à l’impôt, pour l’essentiel grâce à des transferts artific...

Cette année a vu la mise en place réussie du prélèvement à la source pour les particuliers. Nous proposons d’imaginer un dispositif analogue pour les multinationales exerçant des activités sur notre territoire. Une étude récente a montré que 40 % des profits de ces sociétés échappaient à l’impôt, pour l’essentiel grâce à des transferts artific...