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Les amendements de Éric Bocquet pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les deux amendements en discussion commune, qui sont des amendements de repli.
Nous proposons d’abord de remplacer le déplafonnement prévu dans cet article par un plafonnement fixé à 2 millions d’euros, soit le double du plafond antérieur. Par ailleurs, nous souhaitons mettre en œuvre une condition de non-versement de dividendes.
