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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Éric Bocquet pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L'article 53, issu d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er septembre 2022, un rapport dressant un état des lieux des travaux menés concernant la modernisation de la délivrance de la prime d'activité et le développement d'outils de récupération automatiq...
Nous présenterons cette motion en détail cet après-midi. Disons pour l'instant qu'il s'agit peut-être d'une forme d'anticipation...
Ma question s'adresse à Stéphane Sautarel, qui a fait état du contentieux entre les sociétés concessionnaires d'autoroutes et l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf), concernant le versement d'une contribution pour un montant de 61 millions d'euros, dont ces sociétés contestent l'évolution. Pourriez-vous préci...
On nous annonce une chute prévisible de la CVAE de 10 à 12 % au niveau national - même si ce n'est pas le cas pour le Grand Paris. Comme le versement intervient à l'année N+1 ou N+2, les collectivités territoriales doivent s'attendre à des pertes. Un amendement de compensation est-il prévu dans le PLF ? Les dépenses d'aide sociale des départem...
On se souvient tous que l'une des premières décisions du quinquennat fut la suppression des contrats aidés - leur nombre est passé de 320 000 en 2017 à 130 000 en 2019 -, que le Président de la République trouvait « inutiles » et « inefficaces » ; il avait évoqué des contrats « à la petite semaine », « sans avenir ». Lors des auditions, a-t-on...
Je pense, en cet instant, au rapport très critique produit l'an dernier par notre ancien collègue Jacques Genest sur la présence des services de l'État dans les territoires avec toutes les conséquences que cela entraîne, notamment dans les territoires ruraux. La DGFiP a été le plus gros contributeur à la réduction des emplois publics dans ce p...
Certains points positifs sont à souligner dans ce budget. Je pense par exemple au renforcement, pour la deuxième année consécutive, des crédits de la lutte contre les violences faites aux femmes - c'est le résultat d'âpres combats et de belles mobilisations, notamment de la part des associations, mais aussi d'une attitude un peu plus ouverte de...
En ce qui concerne la déconjugalisation de l'AAH, je veux d'abord dire que la bataille n'est pas terminée ! Le Sénat a voté un texte et la navette est en cours. Les associations sont extrêmement attachées à cette question. Nous devons rester vigilants et montrer toute notre solidarité envers les personnes handicapées. Sur le RSA, nous savons b...
La suppression de 58 membres du CESE s'est-elle répartie sur l'ensemble des collèges ou a-t-elle davantage concerné l'un d'entre eux ? En outre, comment expliquer l'augmentation des moyens du HCFP ?
