Audition de M. Bernard Salvat directeur national des enquêtes fiscales

Si j'ai bien compris, vous vous occupez aussi bien des particuliers que des entreprises. Quelle est leur part respective dans le volume de dossiers traités en moyenne chaque année ? La situation évolue-t-elle ? Vous venez de détailler les spécificités des différentes BNI. Vous évoquiez à leur sujet des secteurs à risque. Pouvez-vous préciser c...

En fonction de vos observations, à combien estimez-vous le nombre des faux expatriés ? Quels sont les moyens déployés pour les identifier ?

La presse s'en était fait l'écho il y a quelques semaines. Mais que vaut le chiffre qui avait alors été avancé ?

Permettez-moi une dernière question avant de laisser la parole à mes collègues. Quels sont les vecteurs de l'évasion fiscale internationale abusive ? Êtes-vous capable de la chiffrer ?

Avez-vous la pleine et entière initiative de la programmation de vos contrôles ? Est-ce vous qui décidez ?

Je reviens sur vos propos sur les banques. Vous avez dit avoir obtenu 400 réponses sur 700 demandes. Est-ce bien cela ?

Cela fait tout de même 300 absences de réponse. Avez-vous reçu l'appui de la Commission bancaire sur ce sujet ?

Ma dernière question nous ramènera peut-être au contexte actuel. Avez-vous, à votre niveau, observé un récent regain d'activité en matière de tentative d'évasion fiscale ?

Nous n'avons pas évoqué la question du crédit impôt recherche. Il peut aussi être un moyen d'optimiser les choses, une entreprise étrangère facturant par exemple à l'entreprise française des frais de recherche...

N'y a-t-il pas un risque de chevauchement des missions de la DNEF et celles de la DVNI, même si elles sont spécifiques ? Les choses sont-elles bien cloisonnées ? Notre commission se pose régulièrement la question.