Interventions en commissions d'Éric Bocquet

Je voudrais vous interroger sur les conseillers fiscaux, qui jouent un rôle important dans l'optimisation. Lorsqu'ils ont encouragé la mise en place d'une fraude fiscale, estimez-vous qu'ils ont une responsabilité ? Selon vous, cette responsabilité devrait-elle être renforcée par la loi ?

Arrivez-vous à quantifier les expatriations fiscales ?

Pouvez-vous nous indiquer également le montant global des sommes concernées ?

Pouvez-vous nous indiquer également le montant global des sommes concernées ?

Mais les informations que vous obtenez éventuellement sont systématiquement transmises ?

Mais les informations que vous obtenez éventuellement sont systématiquement transmises ?

Que sous-entend l'expression « fort enjeu » ?

Que sous-entend l'expression « fort enjeu » ?

Pouvez-vous nous indiquer un ordre de grandeur ?

Au cours de ces dernières années, avez-vous constaté une recrudescence des montages complexes d'optimisation fiscale ? Le nombre de pratiques fiscales frauduleuses a-t-il crû pendant la même période ?

Pouvez-vous nous indiquer un ordre de grandeur ?

Pourriez-vous détailler ce genre de procédé ?

Je voudrais revenir sur la question des faux expatriés que vous avez signalée comme l'un des problèmes importants du moment. Combien en avez-vous détecté ? Par quels moyens ? Quelles suites avez-vous données à ces observations, le cas échéant ?

Pouvez-vous illustrer votre observation d'un exemple concret ?

Pouvez-vous illustrer votre observation d'un exemple concret ?

Pouvez-vous nous donner un exemple concret ?

Pouvez-vous nous donner un exemple concret ?

Ces phénomènes ne sont-ils pas liés à la présence de certaines entreprises françaises dans des paradis fiscaux ?

Ces phénomènes ne sont-ils pas liés à la présence de certaines entreprises françaises dans des paradis fiscaux ?

Vous dites que l'on ne peut pas sortir de capitaux sans laisser de traces. Pourtant, l'histoire récente a montré que des comptes avaient été ouverts à l'étranger sans déclaration préalable. Quels types d'actifs sont déposés sur ces comptes ?