Interventions en commissions d'Éric Bocquet

Je prends acte de votre proposition.

Je prends acte de votre proposition.

Dans le même ordre idée, auriez-vous une évaluation des enjeux des boucles d'endettement et une cartographie des montages ?

Dans le même ordre idée, auriez-vous une évaluation des enjeux des boucles d'endettement et une cartographie des montages ?

Vous arrive-t-il de gagner en matière d'abus de droit ?

Vous arrive-t-il de gagner en matière d'abus de droit ?

Dans quelle proportion ?

Dans quelle proportion ?

Cela pourrait-il être le cas concernant le récent dossier LVMH-Hermès ?

Cela pourrait-il être le cas concernant le récent dossier LVMH-Hermès ?

Où en sommes-nous de la renégociation de la convention avec la Suisse ? Sur quels points porte-t-elle ?

Où en sommes-nous de la renégociation de la convention avec la Suisse ? Sur quels points porte-t-elle ?

Je prends de la proposition que vous nous faites : nous prendrons date avec vos services pour vous rencontrer, évoquer les dossiers lourds, HSBC et autres sujets. Pour conclure, existe-t-il une traduction concrète de l'appel lancé par le ministre aux contribuables à venir régulariser leur situation auprès des services de Bercy ?

Je prends de la proposition que vous nous faites : nous prendrons date avec vos services pour vous rencontrer, évoquer les dossiers lourds, HSBC et autres sujets. Pour conclure, existe-t-il une traduction concrète de l'appel lancé par le ministre aux contribuables à venir régulariser leur situation auprès des services de Bercy ?

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) s'est-elle rapprochée de la DGFiP au sujet de l'affaire UBS ? Si oui, quand et comment ? Vous êtes-vous rapprochés de TRACFIN pour vérifier si des signalements avaient pu être réalisés dans le cadre de l'affaire Cahuzac ?

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) s'est-elle rapprochée de la DGFiP au sujet de l'affaire UBS ? Si oui, quand et comment ? Vous êtes-vous rapprochés de TRACFIN pour vérifier si des signalements avaient pu être réalisés dans le cadre de l'affaire Cahuzac ?

C'est quand même notre sujet !

C'est quand même notre sujet !

Vous-même auriez pu diligenter une enquête sur ce sujet...

Vous-même auriez pu diligenter une enquête sur ce sujet...