Interventions en commissions d'Éric Bocquet

Madame, peut-être pourrez-vous, afin de compléter votre exposé, répondre par écrit à un certain nombre d'autres questions.

Nous avons auditionné la semaine dernière M. Antoine Peillon, qui est l'auteur d'un ouvrage très documenté, dont vous avez sans doute entendu parler, au sujet de la banque suisse UBS. À quel titre avez-vous été amenée à intervenir sur ce dossier ?

Nous avons auditionné la semaine dernière M. Antoine Peillon, qui est l'auteur d'un ouvrage très documenté, dont vous avez sans doute entendu parler, au sujet de la banque suisse UBS. À quel titre avez-vous été amenée à intervenir sur ce dossier ?

M. Peillon faisait mention des états d'âme de certains agents de votre service qui se plaignaient de certaines lenteurs. Quel est votre sentiment sur ce sujet ?

M. Peillon faisait mention des états d'âme de certains agents de votre service qui se plaignaient de certaines lenteurs. Quel est votre sentiment sur ce sujet ?

À quel titre avez-vous été saisie par le parquet sur cette affaire ?

À quel titre avez-vous été saisie par le parquet sur cette affaire ?

Monsieur Prot, je commencerai par réagir à certains chiffres que vous avez cités dans votre propos liminaire au sujet de votre présence dans les paradis fiscaux ou les différents territoires à fiscalité privilégiée. En effet, un magazine économique français, dans une enquête publiée il y a trois ans, avait dressé un inventaire complet des impla...

Monsieur Prot, je commencerai par réagir à certains chiffres que vous avez cités dans votre propos liminaire au sujet de votre présence dans les paradis fiscaux ou les différents territoires à fiscalité privilégiée. En effet, un magazine économique français, dans une enquête publiée il y a trois ans, avait dressé un inventaire complet des impla...

J'aimerais que vous nous indiquiez le volume d'affaires réalisé sinon par entité, du moins par pays, ainsi que la part qu'il représente dans l'activité totale de BNP Paribas. En outre, je souhaiterais savoir quels sont les taux d'imposition appliqués dans les différents pays.

J'aimerais que vous nous indiquiez le volume d'affaires réalisé sinon par entité, du moins par pays, ainsi que la part qu'il représente dans l'activité totale de BNP Paribas. En outre, je souhaiterais savoir quels sont les taux d'imposition appliqués dans les différents pays.

Monsieur Prot, vous affirmez ne pas exercer l'activité de conseil fiscal, ce qui va à l'encontre de ce qui nous a été indiqué lors de l'audition du secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel, l'ACP. Feriez-vous exception dans ce domaine ?

Monsieur Prot, vous affirmez ne pas exercer l'activité de conseil fiscal, ce qui va à l'encontre de ce qui nous a été indiqué lors de l'audition du secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel, l'ACP. Feriez-vous exception dans ce domaine ?

Je vous remercie, monsieur le président. Monsieur Prot, s'agissant des dettes publiques, pourriez-vous nous indiquer quelles sont vos marges, où elles sont localisées et quelle est leur imposition moyenne ?

Je vous remercie, monsieur le président. Monsieur Prot, s'agissant des dettes publiques, pourriez-vous nous indiquer quelles sont vos marges, où elles sont localisées et quelle est leur imposition moyenne ?

Quelles sont les marges ? Où sont-elles localisées ? Quel est leur taux d'imposition ? Avez-vous des chiffres précis sur ce sujet ?

Quelles sont les marges ? Où sont-elles localisées ? Quel est leur taux d'imposition ? Avez-vous des chiffres précis sur ce sujet ?

Je ne crois pas vous avoir entendu répondre aux questions de notre collègue Yvon Collin relatives au bilan de l'exercice du droit de communication par l'administration fiscale, ainsi qu'aux estimations contenues dans l'ouvrage de M. Antoine Peillon, selon lesquelles 600 milliards d'euros d'actifs seraient dissimulés dans des paradis fiscaux. No...

Je ne crois pas vous avoir entendu répondre aux questions de notre collègue Yvon Collin relatives au bilan de l'exercice du droit de communication par l'administration fiscale, ainsi qu'aux estimations contenues dans l'ouvrage de M. Antoine Peillon, selon lesquelles 600 milliards d'euros d'actifs seraient dissimulés dans des paradis fiscaux. No...

Dans le cadre des signalements à TRACFIN, l'agence BNP Paribas de Neuilly-sur-Seine a-t-elle porté à votre connaissance des retraits importants d'espèces dans la période récente ? Si tel est le cas, à combien de reprises, et pour quels montants ?