Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Je veux ajouter un argument à ceux que j’ai développés lors de mon intervention sur cet article et exprimer notre inquiétude quant au devenir de l’impôt sur le revenu. Par votre promotion de la baisse de cet impôt, monsieur le ministre, vous tentez encore, un an après, de dévoyer les exigences sociales. La colère contre la taxation des carbur...

Les promesses sont là : vous baissez un peu les impôts pour les plus pauvres de ceux qui en paient, mais, en parallèle, vous cassez les services publics ; l’exemple de l’accès aux soins est celui qui frappe le plus en ce moment. Dans le même temps, vous vous attaquez aux retraites en répondant avec empressement aux désirs du sacro-saint marché....

Cet amendement vise à renforcer le caractère de justice sociale du quotient familial en le rééquilibrant, notamment pour ce qui est des plus hauts revenus.

Cet amendement est défendu !

Non, je le retire.

Le barème de l’impôt n’est pas le marronnier du groupe communiste ! C’est tout simplement la prise en compte de la réalité sociale, économique et financière de notre pays. Il faut tout de même rappeler qu’en 1983 on dénombrait quatorze tranches d’impôt, avec un taux maximal à 65 %. Ce n’est pas la préhistoire ! Ce n’est pas si vieux. En 1988,...

Il s’agit également d’une demande de rapport sur les bénéfices réels de cette politique. Si le terme « rapport » ne convient pas, je propose d’écrire « évaluation »…

L’amendement est retiré !

Nous voterons cet amendement, même si nous pensons que seul un plan de recrutement massif apporterait une véritable réponse à la crise traversée par l’hôpital aujourd’hui.

Cet amendement prévoit simplement de fixer le plafond général à 8 000 euros pour les niches fiscales, tout en maintenant le plafond majoré à 18 000 euros.

Dans ces conditions, je retire mon amendement !

Nous proposons la suppression d’un prélèvement : celui relatif au droit de partage, un droit d’enregistrement qui s’applique sur les partages de biens meubles et immeubles entre copropriétaires, cohéritiers et coassociés. À quelque titre que ce soit, son taux est de 2, 5 %. Or ce droit renchérit considérablement le coût des divorces, par exempl...

Il est également retiré.

Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour les retraités d’étaler sur le plan fiscal les indemnités qu’ils peuvent recevoir lors de leur départ à la retraite.

C’est le début de quelque chose !

M. Éric Bocquet. Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’une des mesures phares du quinquennat de M. Emmanuel Macron, le prélèvement forfaitaire unique, plus communément appelé flat tax, dans cette magnifique langue de Shakespeare pour laquelle j’ai le plus grand amour.

Cette contribution permet de taxer les revenus du capital au taux unique de 30 %. Sont concernés les plus-values de cessions mobilières, les intérêts, les dividendes, les obligations et les revenus issus de l’assurance vie. Pour l’essentiel, la flat tax porte sur les dividendes, qui échappent ainsi à un impôt progressif. Son effet est d...

Cet amendement vise à limiter à 100 000 euros par personne le montant de l’exonération totale de droits dont on peut bénéficier dans le cadre des contrats d’assurance vie. Ce montant est identique à celui qui vaut pour les successions proprement dites. Un abattement de 100 000 euros, en lieu et place de celui de 152 000 euros, n’aura d’incidenc...

Pour compléter ce que notre collègue vient d’expliquer, je veux rappeler que les pays de l’OCDE avaient pris l’engagement à l’ONU en 1970 – cela ne date pas d’hier ! – de consacrer 0, 7 % de leur PIB à l’aide publique au développement. Je crois que des États comme le Danemark, la Suède, la Norvège, le Luxembourg, le Royaume-Uni et l’Allemagne o...

Le présent amendement vise à renforcer les obligations de transparence portant sur les bénéficiaires des dépenses fiscales les plus importantes, en introduisant un seuil fixé à 500 millions d’euros pour le suivi.