Abrogation du conseiller territorial

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 40 de notre règlement. Cela ne fait que dix ans que je siège dans cette assemblée, mais j’ai pu constater tout au long de ces années que les règles qui étaient jusqu’à présent établies avaient contribué au bon fonctionnement de cette institution. Ces règles d’équité et d’équilibre entre la majorit...

Vous aussi, mesdames, vous pouvez dire ce que vous voulez, cela ne me gêne pas du tout ! Lorsque l’examen d’une proposition de loi était prévu pendant quatre heures, nous faisions en sorte de respecter cette durée, …

… que le texte soit présenté par la majorité ou par l’opposition, et les temps de parole impartis étaient équilibrés. Je dois dire que je ne sais pas ce qui s’est passé ici au début du mois d’octobre, …

… mais je constate que notre assemblée est totalement désorganisée : nous ne parvenons plus à travailler dans des conditions satisfaisantes. Depuis quelques heures, nous assistons à un débordement total, à l’instar de ce qui s’est passé la semaine dernière, où la durée d’examen de la proposition de loi, initialement prévue pour quatre heures, ...

Eu égard au calendrier prévisionnel de nos travaux jusqu’à la fin du mois de février, j’aimerais savoir quand on va pouvoir restituer à l’opposition toutes les heures que la majorité est en train d’engranger. Le président du Sénat sait parfaitement que c’est techniquement impossible.

À la fin du mois de février, il nous dira que nous en disposerons au mois de juin ou de juillet ou que nous pourrons les récupérer ultérieurement.

La ficelle est un peu grosse ! Vous savez d’ores et déjà que nous ne pourrons pas les récupérer. En réalité, vous êtes en train de rogner les accords que nous avons passés. Ces procédés sont inadmissibles !

Les conditions de travail du Sénat étaient en général équilibrées et empreintes de sérénité.

Depuis le début du mois d’octobre, cela ne fonctionne plus du tout ainsi, pour des raisons, je le répète, que j’ignore. Ce soir, nous avons la démonstration parfaite que nous n’arrivons pas à travailler, ce que je regrette.

Si vous avez quelque chose à dire, madame Borvo Cohen-Seat, n’hésitez pas à prendre la parole ! Cela me fait toujours plaisir de vous entendre.

Je souhaiterais que les membres éminents du bureau nous fassent part des engagements pris par le président du Sénat. Les humbles sénateurs ici présents peuvent-ils connaître les conditions dans lesquelles ils vont travailler dans les semaines et les mois qui viennent ? L’opposition aura-t-elle une chance de bénéficier du même éventail horaire p...

M. Éric Doligé. Si vous pensez que l’opposition n’a plus droit à la parole, dites-le clairement ! Nous saurons en tirer les conséquences.

Monsieur le président, je me permets d’invoquer l’article 40 de notre règlement au sujet de l’applicabilité de l’article 40 de la Constitution. Je reconnais qu’il y a de quoi s’y perdre un peu… J’ai cru comprendre, monsieur le président, que vous aviez demandé à la commission des finances de se prononcer sur la compatibilité de la proposition ...

On me dit que c’est M. Miquel. Mais un seul de ses membres représente-il toute la commission ?

M. Miquel serait-il le nouveau président de la commission des finances ? Tout est possible, après tout, puisqu’il semble que, depuis quelques jours, on s’organise pour que les choses se passent comme on souhaite les voir se passer !

Le débat doit être organisé de façon suffisamment précise pour nous épargner cette fâcheuse impression qu’il emprunte une direction qui pourrait se révéler particulièrement risquée pour le Sénat.

Il conviendrait que le bureau de la commission des finances se réunisse pour trancher cette question. À tout le moins, j’aimerais bien que l’on nous explique par quel moyen un membre de la commission peut seul décider, contre toute évidence, que l’article 40 de la Constitution ne s’applique pas. Monsieur le président, peut-être est-ce de votre...