Pjlf pour 2007

a précisé que la même problématique était applicable aux emplois de vie scolaire non intégrés dans le plafond d'emplois global de l'Etat.

a tout d'abord fait part de ses principales remarques sur l'ensemble des programmes de la mission. Examinant en premier lieu le programme « Développement des entreprises », il a indiqué qu'en termes d'architecture, ledit programme conservait un caractère « fourre-tout », ne rendant pas très aisée sa lecture globale. D'autre part, il a précisé ...

Puis, évoquant les crédits demandés au titre du programme « Développement des entreprises », M. Eric Doligé, rapporteur spécial, s'est déclaré satisfait tant des justifications figurant dans les documents budgétaires que de plusieurs évolutions constatées, dont il a souligné qu'elles allaient dans le sens souhaité par la commission. A cet égard...

En revanche, M. Eric Doligé, rapporteur spécial, a estimé nécessaire d'obtenir, en séance publique, des éclaircissements sur plusieurs points concernant le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Ces précisions concerneraient, d'une part, l'état d'avancement des réformes préconisées dans son rapport d'informa...

A propos du programme « Régulation et sécurisation des échanges de biens et services », M. Eric Doligé, rapporteur spécial, a salué la signature de contrats pluriannuels de performance au sein de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et de la direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCC...

a ensuite présenté les sept articles rattachés à la mission, puisqu'aux quatre articles initiaux s'étaient ajoutés, à l'issue de l'examen par l'Assemblée nationale, trois nouveaux articles. Il a indiqué, tout d'abord, que l'article 44 proposait une nouvelle hausse des plafonds de taxe additionnelle des chambres des métiers. Il s'est étonné que...

Puis M. Eric Doligé, rapporteur spécial, a déclaré que l'article 45 visait à reconduire le taux maximal d'augmentation de taxe additionnelle à la taxe professionnelle que pouvaient pratiquer les CCI ayant délibéré favorablement sur la mise en place d'un schéma directeur régional. Il a précisé que ce taux s'élevait à 1 %, ce qui lui semblait rai...

a rappelé que ces articles étaient issus d'amendements déposés par plusieurs députés, qui avaient recueilli l'avis défavorable de la commission des finances de l'Assemblée nationale et l'avis favorable du gouvernement. Il a souligné que leur caractère consensuel et « abouti » restait donc à prouver.

a souhaité savoir si les crédits affectés aux opérations de PPP comprenaient, outre les dépenses de fonctionnement et d'investissement, les dépenses des personnels assurant la gestion.