Examen du rapport d'information

a rappelé que Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, avait annoncé récemment que le site public d'information consacré aux risques était effectivement sur le point d'être ouvert. Il a considéré que le système ANTARES était trop compliqué du fait du nombre d'intervenants et que, les frais de gestion étant à la charge des collecti...

s'est déclaré très favorable à la perspective de déposer une proposition de loi à la suite du rapport, cette proposition de loi pouvant s'accompagner de la mise en place d'une cellule de suivi des propositions. Il a estimé que le traitement de la problématique des digues devait être inclus dans celle, plus global, des risques naturels. Il a ra...

a indiqué que le rapport s'articulait autour de trois axes qui en constituaient les trois parties. Il a précisé que : - la première partie du rapport traitait de la gouvernance institutionnelle des DOM, avec l'ambition de faire oeuvre pédagogique sur les questions d'évolution institutionnelle et statutaire et de faire le point sur les relation...

a partagé la préoccupation exprimée qu'un délai suffisant soit laissé avant la consultation. Rejoint par M. Serge Larcher, président, il a proposé que cette exigence soit précisée dans le corps du rapport. Proposition n° 4 : Faire de l'administration centrale de l'État chargée de l'outre-mer une véritable administration de mission rattachée au...

a insisté sur l'intérêt d'un rattachement de l'administration centrale de l'outre-mer au Premier ministre, qui permettrait, en plaçant cette administration au-dessus des ministères techniques, d'assurer une meilleure impulsion et coordination des politiques en faveur de l'outre-mer, la reconstitution d'un ministère de plein exercice ne paraissa...

a souligné que le sujet était complexe, mais qu'il convenait de réfléchir à des dispositifs ciblés, tant en matière financière qu'en termes de gestion de carrière, afin de valoriser les postes soumis à des contraintes spécifiques. Il a indiqué que cette mesure était destinée à remédier à la rotation très importante des agents de l'administratio...

a souligné que la détermination du différentiel du coût de la vie était une question fondamentale afin d'assurer un ajustement effectif du niveau des surrémunérations. Proposition n° 13 : Mettre en place, dès 2010, un plan sur 5 ans associant les services fiscaux de l'État et les collectivités territoriales pour identifier l'ensemble des bases...

a suggéré à M. Lise de remettre une contribution sur ce sujet qui pourrait être annexée au rapport de la mission d'information. Proposition n° 60 : Se donner les moyens d'une Représentation permanente plus forte pour une défense plus musclée et mieux anticipée des intérêts des DOM auprès de l'Union européenne. Proposition n° 61 : Améliorer l...

Pour répondre à l'ensemble de ces préoccupations, M. Éric Doligé, rapporteur, a proposé une nouvelle formulation de la proposition n° 69 validée par la mission : « Adapter les moyens, particulièrement en Guyane, pour favoriser une scolarisation plus précoce des enfants et permettre leur regroupement par niveau pour combler le retard scolaire da...

a rappelé que cette proposition était à l'origine inspirée de la situation des communes de Guyane, notamment Cayenne, dont la population réelle est nettement plus élevée que la population recensée. Il a souligné que le rapport demandait par ailleurs à l'État d'assumer sa responsabilité en ce qui concerne la compensation des dépenses transféré...

a rappelé que le Gouvernement avait décidé la mise en place du RSTA à la suite de la crise en Guadeloupe et que ce dispositif, étendu aux autres DOM, était transitoire. Il a précisé que le RSA ne serait applicable dans les DOM qu'au plus tard le 1er janvier 2011, les régimes des deux dispositifs ne se recoupant pas totalement. Proposition n° 9...

Enfin, M. Éric Doligé, rapporteur, a proposé comme intitulé du rapport : « Les DOM : défi pour la République, chance pour la France - 100 propositions pour fonder l'avenir ».

a estimé qu'il était de l'intérêt du Sénat et des DOM que ce rapport d'information connaisse une mise en oeuvre effective et qu'il était nécessaire de s'assurer de la suite donnée aux propositions.