Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
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Je suis pour ma part très insatisfait pour trois raisons. Tout d'abord sur les délais de mise en place. Ils ont été fixés à 2011, puis reportés à 2012 et enfin 2013, ce qui retarde d'autant les recettes pour les collectivités. Ensuite, le coût de perception de 25 % à 30 % me paraît considérable. Je me demande donc si ce coût est aussi important...