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Les interventions de Éric Doligé sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/12/2006 — Amendement N° 47 8ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Le Grand, de Broissia, Valade, Richert, Belot, Doligé, Leroy, Legendre, Huré et du Luart, Mme Sittler, MM. Revet,...
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l'article 53 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Il est institué, à compter de 2007, un prélèvement sur les recettes de l'Etat permettant de verser une compensation aux départements et ...
15/12/2006 — Amendement N° 227 au texte N° 20062007-105 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Doligé, Mme Michaux-Chevry, M. del Picchia
Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 50-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complété par un paragraphe ainsi rédigé : «... - Les surcoûts résultant de la modification des dispositions contractuelles relativ...
15/12/2006 — Amendement N° 221 au texte N° 20062007-105 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Doligé
Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La section du canal d'Orléans, concédée au conseil général du Loiret, de l'écluse de la folie à Chalette sur Loing jusqu'aux écluses de Combleux incluses, y compris les annexes et notamment celles hydrauliques et immobilières permettant son maintien en eau et son exploitati...
