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Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle fdptp
Les interventions d'Éric Doligé
Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a critiqué les reversements aux communes « concernées » en raison des importants effets de seuil qu'ils entraînent. Ces effets pervers doivent donc être évités dans le cadre du nouveau dispositif.
