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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je me réjouis de la justesse de vos prévisions pour les recettes de l'État. En revanche, je m'inquiète de vos estimations de recettes pour les collectivités territoriales, fondées notamment sur le produit de la CVAE. En l'espace de moins d'un mois, vous nous avez communiqué deux estimations faisant apparaître des écarts va...
Pour que les écarts soient si importants, la base de calcul n'est pas bonne ! La masse globale est juste, mais sa répartition inégale sur le territoire. Peut-être les entreprises ont-elles concentré leurs ressources dans certains territoires ?
