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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je voudrais formuler quelques observations sur ce système qui, si j'ai bien compris, agit sur la DGF à la hausse ou la baisse, de sorte qu'au final le jeu soit à somme nulle. Lors des récents débats sur l'intercommunalité, on entendait l'argument selon lequel celle-ci contraignait les communes à entrer dans un dispositif communautaire. Or, celu...
Je pense à une intégration des services à différents niveaux de collectivités, qui permettrait de baisser les charges globales et donc de réaliser des économies et une simplification administrative dans le cadre de ce rapprochement. Cela pourrait être envisagé sous la forme d'un autre système que celui qui nous est proposé, la loi nous autorisa...
Pour bien comprendre, je voudrais savoir de quelles compétences il s'agit : les compétences obligatoires ou les compétences facultatives des EPCI ?
