Audition de M. Eric Doligé sénateur du loiret président du centre européen de prévention des risques d'inondation cepri

Les établissements publics se financent par eux-mêmes. Or, il est difficile de trouver des sources de financement. Pour progresser, une recette pérenne est indispensable ; elle ne doit donc pas provenir de cotisations de ses membres. Les établissements publics entrent parfois en compétition avec les agences de l'eau qui bénéficient d'une cotisa...

Les établissements publics se financent par eux-mêmes. Or, il est difficile de trouver des sources de financement. Pour progresser, une recette pérenne est indispensable ; elle ne doit donc pas provenir de cotisations de ses membres. Les établissements publics entrent parfois en compétition avec les agences de l'eau qui bénéficient d'une cotisa...

Notre travail consiste maintenant à effectuer des estimations coûts/bénéfices. Des méthodes permettent en effet de calculer quel serait le coût d'une inondation centennale selon les lieux où elle se produirait, en fonction notamment de la taille des bassins et de la population qui s'y trouve. Le bassin doit être en capacité d'investir pour rédu...

Notre travail consiste maintenant à effectuer des estimations coûts/bénéfices. Des méthodes permettent en effet de calculer quel serait le coût d'une inondation centennale selon les lieux où elle se produirait, en fonction notamment de la taille des bassins et de la population qui s'y trouve. Le bassin doit être en capacité d'investir pour rédu...

Il en existe certainement. Le CEPRI doit être en mesure de vous renseigner. C'est le partage d'expérience qui conduit à créer des systèmes et des structures. De notre côté, nous avons bien avancé avec les établissements publics locaux mais le problème du financement n'est cependant pas encore résolu.

Il en existe certainement. Le CEPRI doit être en mesure de vous renseigner. C'est le partage d'expérience qui conduit à créer des systèmes et des structures. De notre côté, nous avons bien avancé avec les établissements publics locaux mais le problème du financement n'est cependant pas encore résolu.

Nous avons envoyé un document aux maires des communes - elles sont près d'un tiers - exposées aux risques d'inondation, intitulé : Le maire face au risque d'inondation. Toute la réglementation sur la responsabilité du maire et de l'État y est rappelée, ainsi que la jurisprudence. Le cadre règlementaire est extrêmement précis et les élus ont tou...

Nous avons envoyé un document aux maires des communes - elles sont près d'un tiers - exposées aux risques d'inondation, intitulé : Le maire face au risque d'inondation. Toute la réglementation sur la responsabilité du maire et de l'État y est rappelée, ainsi que la jurisprudence. Le cadre règlementaire est extrêmement précis et les élus ont tou...

La responsabilité ne se délègue pas. Un maire ne peut la déléguer, par exemple, au président de la communauté de communes. C'est pourquoi il doit être très au fait de la réglementation sur les autorisations de construire et veiller à ce que d'éventuels aménagements n'amplifient pas les risques.

La responsabilité ne se délègue pas. Un maire ne peut la déléguer, par exemple, au président de la communauté de communes. C'est pourquoi il doit être très au fait de la réglementation sur les autorisations de construire et veiller à ce que d'éventuels aménagements n'amplifient pas les risques.

Nous avons effectivement bien avancé dans nos travaux, la stratégie devant être terminée avant la fin de l'année. Je dispose des grandes lignes, que je pourrai vous transmettre. La stratégie nationale définira les grandes orientations incontournables : ce qui doit être protégé, à partir de quand, avec quels moyens. Elle devra être suffisammen...

Nous avons effectivement bien avancé dans nos travaux, la stratégie devant être terminée avant la fin de l'année. Je dispose des grandes lignes, que je pourrai vous transmettre. La stratégie nationale définira les grandes orientations incontournables : ce qui doit être protégé, à partir de quand, avec quels moyens. Elle devra être suffisammen...

Elle ne le sera jamais dès lors qu'elle peut varier en fonction des hommes. Il faut se fixer des cadres suffisamment précis, qui n'existent pas aujourd'hui. Nous progressons bien dans ce domaine. Au sein de la commission mixte inondations, les PAPI sont défendus par les élus et les DREAL, représentant l'État donnent leur avis, variable selon le...

Elle ne le sera jamais dès lors qu'elle peut varier en fonction des hommes. Il faut se fixer des cadres suffisamment précis, qui n'existent pas aujourd'hui. Nous progressons bien dans ce domaine. Au sein de la commission mixte inondations, les PAPI sont défendus par les élus et les DREAL, représentant l'État donnent leur avis, variable selon le...

J'ai pu laisser penser que je mettais en cause les DREAL, mais les élus ont également parfois tort. Même avec des règles, il leur arrive de démolir ce qu'avaient bâti d'autres élus, parce qu'ils ont des exigences particulières. Que ce soit l'État, les élus ou les associations, chacun interprète. Une commission mixte présente l'avantage de cherc...

J'ai pu laisser penser que je mettais en cause les DREAL, mais les élus ont également parfois tort. Même avec des règles, il leur arrive de démolir ce qu'avaient bâti d'autres élus, parce qu'ils ont des exigences particulières. Que ce soit l'État, les élus ou les associations, chacun interprète. Une commission mixte présente l'avantage de cherc...

Rien ne peut être appliqué sans discussion préalable. En matière de PPRI, il existe des spécificités locales et chaque inondation a sa spécificité. Dans certains secteurs, les zones de danger sont déterminées en fonction de la hauteur de l'eau, mais cette dernière n'a pas les mêmes impacts selon la façon dont elle se produit (vague ou remontée ...

Rien ne peut être appliqué sans discussion préalable. En matière de PPRI, il existe des spécificités locales et chaque inondation a sa spécificité. Dans certains secteurs, les zones de danger sont déterminées en fonction de la hauteur de l'eau, mais cette dernière n'a pas les mêmes impacts selon la façon dont elle se produit (vague ou remontée ...

Lorsque je travaillais sur les logements résilients, j'avais rencontré le ministre Benoist Apparu pour évoquer la construction d'éco-quartiers. Alors que le ministère ne s'était aperçu de rien, j'avais constaté que les deux tiers des éco-quartiers étaient construits en zones inondables. Il est extrêmement important qu'une culture du risque soit...

Lorsque je travaillais sur les logements résilients, j'avais rencontré le ministre Benoist Apparu pour évoquer la construction d'éco-quartiers. Alors que le ministère ne s'était aperçu de rien, j'avais constaté que les deux tiers des éco-quartiers étaient construits en zones inondables. Il est extrêmement important qu'une culture du risque soit...