Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier

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Les propos échangés dans l'atelier 1 ne correspondent pas toujours aux opinions exprimées dans les milliers de réponses au questionnaire adressé aux élus dans le cadre de la préparation des états généraux. Ces réponses ont été, en effet, parfois très opposées les unes aux autres. Je vais essayer d'exposer les éléments essentiels du débat qui a ...

En ce qui concerne la clause générale de compétence, tout dépend de l'organisation sur les territoires. Rien n'est pire que le flou dans lequel peuvent vivre certains d'entre eux. A partir du moment où une conférence des exécutifs se met en place et où tous travaillent ensemble, cela facilite les choses. A contrario, dans une région avec trois,...