Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier

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Je suis ravi de pouvoir discuter de ce projet de loi avant que soit adopté celui sur le cumul des mandats, qui conduira à limiter considérablement l'auditoire ici présent. Le pacte de confiance que vous avez évoqué est important pour améliorer la gouvernance des collectivités territoriales ainsi que leurs relations avec l'État. Il reste que l...