Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements

Lors de la réunion du Bureau de l'ADF, il nous a été indiqué que, dans le projet de loi de finances pour 2014, il devrait y avoir la possibilité d'augmenter les droits de mutation de 3,8 % à 4,5 %. La question est donc de savoir s'ils seront fixés à 4,5 % et si la péréquation sera mise en oeuvre. Lorsque j'ai interrogé M. Cazeneuve, celui-ci m'...