Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles

Madame la Présidente, Monsieur le Président, je vous remercie. Votre exposé présente un grand intérêt, je souhaiterais néanmoins soulever une interrogation : pensez-vous que le contexte de réforme des collectivités territoriales soit propice à votre proposition de loi sur les communes nouvelles ? Le projet de réforme gouvernemental comprend...