Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

L’Assemblée des départements de France est contre cette réforme ! Son président l’a rappelé !

Je ne parlerai pas du fond, puisque beaucoup de choses ont été dites et que nous aurons vraisemblablement deux ou trois jours pour en débattre. Je souhaite réagir, monsieur le ministre, à la forme de votre réponse aux différentes interventions, car un certain nombre de points m’ont choqué. Tout d'abord, vous avez fait un effet de séance intére...

Je suis choqué que l’on conteste la liberté du Sénat d’intervenir comme il le souhaite. Quelqu’un a rappelé tout à l'heure que l’actuel président du Sénat, Jean-Pierre Bel, avait soutenu une motion référendaire lorsqu’il était simple sénateur. Manuel Valls n’hésitait pas davantage à utiliser les règles de procédure en vigueur à l’Assemblée nati...