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Les interventions de Éric Doligé sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/11/2014 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Frassa, Cadic, Cantegrit, Mme Deromedi, M. Duvernois, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann, MM. Bonhomme, Cambon, Das...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Le I bis est abrogé ; b) À la première phrase du premier alinéa du III, le mot : « à » est remplacé par le mot : « et » ; 2° L’article L. 136-7 est ainsi modifié : a) Le I bi...
10/11/2014 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Article 12 quinquies (Adopté)
MM. Frassa, Adnot, Doligé, Grand, Pierre
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l’article 575 A du Code Général des Impôts. Cet article tel que rédigé contre l’avis de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Gouvernement n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact préalable à l’augmentation de 230 % ...
10/11/2014 — Amendement N° 85 rectifié au texte N° 20142015-078 - Avant l'article 56 (Retiré)
Mmes Debré, Deroche, MM. Bas, J. Gautier, Cardoux, Gilles, Mmes Cayeux, Gruny, Garriaud-Maylam, MM. Chaize, J.P. Four...
Avant l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 815-9 du code de la sécurité sociale est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa et dans des conditions définies par décret, lorsque le demandeur ou le bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou son conj...
