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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vais vous poser quelques questions au nom du rapporteur général, Albéric de Montgolfier, qui n'a pu être présent ce matin. La semaine dernière, le chef du service du contrôle fiscal nous a indiqué qu'il est rare qu'un client ait de lui-même l'idée de mettre en place des montages impliquant le recours à une société écran. La création d'une ...
