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Les amendements de Éric Gold pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L'article 19 du projet de loi a pour objet la création de pôles territoriaux « France asile », dont la finalité est d'offrir aux demandeurs d'asile un parcours administratif simplifié entre les différentes administrations compétentes, telles que les préfectures, l'Ofii et l'Ofpra. Nous sommes, bien sûr, favorables à ce dispositif. Simplement, ...
L'article 19 du projet de loi a pour objet la création de pôles territoriaux « France asile », dont la finalité est d'offrir aux demandeurs d'asile un parcours administratif simplifié entre les différentes administrations compétentes, telles que les préfectures, l'Ofii et l'Ofpra. Nous sommes, bien sûr, favorables à ce dispositif. Simplement, ...
L’article 19 du projet de loi a pour objet la création de pôles territoriaux « France asile », dont la finalité est d’offrir aux demandeurs d’asile un parcours administratif simplifié entre les différentes administrations compétentes, telles que les préfectures, l’Ofii et l’Ofpra. Nous sommes, bien sûr, favorables à ce dispositif. Simplement, ...
Le projet de loi prévoit la possibilité de recourir aux visio-audiences, afin de simplifier le déroulement des audiences pour le contentieux des étrangers. Nous comprenons bien entendu l'objectif de simplification, mais il ne saurait à lui seule justifier des transgressions excessives par rapport au respect des droits des justiciables. Hélas, ...
Le projet de loi prévoit la possibilité de recourir aux visio-audiences, afin de simplifier le déroulement des audiences pour le contentieux des étrangers. Nous comprenons bien entendu l'objectif de simplification, mais il ne saurait à lui seul justifier des transgressions excessives par rapport au respect des droits des justiciables. Hélas, n...
Le projet de loi prévoit la possibilité de recourir aux visio-audiences, afin de simplifier le déroulement des audiences pour le contentieux des étrangers. Nous comprenons bien entendu l’objectif de simplification, mais il ne saurait à lui seul justifier des transgressions excessives par rapport au respect des droits des justiciables. Hélas, n...
Le projet de loi prévoit la possibilité de recourir aux visio-audiences, afin de simplifier le déroulement des audiences pour le contentieux des étrangers. Nous comprenons bien entendu l’objectif de simplification, mais il ne saurait à lui seul justifier des transgressions excessives par rapport au respect des droits des justiciables. Hélas, n...
Cet amendement a un objet similaire à celui que nous avons défendu lors de l'examen de l'article 21. Notre demande est la même : il nous paraît nécessaire d'offrir aux magistrats la faculté de décider souverainement si l'audience peut être délocalisée sans porter atteinte à la publicité et au bon déroulement des débats. Cet amendement tend don...
Cet amendement a un objet similaire à celui que nous avons défendu lors de l'examen de l'article 21. Notre demande est la même : il nous paraît nécessaire d'offrir aux magistrats la faculté de décider souverainement si l'audience peut être délocalisée sans porter atteinte à la publicité et au bon déroulement des débats. Cet amendement tend don...
Cet amendement a un objet similaire à celui que nous avons défendu lors de l’examen de l’article 21. Notre demande est la même : il nous paraît nécessaire d’offrir aux magistrats la faculté de décider souverainement si l’audience peut être délocalisée sans porter atteinte à la publicité et au bon déroulement des débats. Cet amendement tend don...
