Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Éric Gold sur ce dossier
23 amendements trouvés
18/05/2018 — Amendement N° COM-74 au texte N° 20172018-435 - Article 3 (Satisfait)
MM. Dantec, Corbisez, Gold, Léonhardt
Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Déterminer les conditions de transfert, à la demande des autorités organisatrices de transports, des biens reçus, créés ou acquis par SNCF Mobilités pour l’exécution d’un contrat de service de transport ferroviaire de voyageurs attribué avant le 25 décembre 2023 notamment du matér...
18/05/2018 — Amendement N° COM-72 au texte N° 20172018-435 - Article 1er (Satisfait)
MM. Dantec, Corbisez, Gold, Léonhardt
Alinéa 9 Après les mots : parties prenantes Insérer les mots : notamment des régions au sein des instances de gouvernance de SNCF et SNCF Réseau Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la représentation des régions au sein des instances de gouvernance de la société nationale SNCF. Si l’on se donne pour objectif d’améliorer le fonctionne...
18/05/2018 — Amendement N° COM-71 au texte N° 20172018-435 - Article 1er A (Satisfait)
MM. Dantec, Corbisez, Gold, Léonhardt
Alinéa 17 Après les mots : de voyageurs Insérer les mots : assurée au sein d’une de ses filiales possédant une autonomie de gestion et financière ; Exposé sommaire : La gestion du quotidien d’une gare et la gestion à long terme d’une infrastructure sont des savoirs-faire issus de deux métiers différents. Cet amendement prévoit donc que le...
