Les amendements de Éric Gold pour ce dossier

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Vous avez évoqué, en envisageant les compensations possibles, les ménages les plus fragiles, mais pas les territoires les plus fragiles. Est-ce à dire que des mécanismes de compensation, avec un retour de fiscalité en faveur de certaines collectivités, ne sont pas envisageables ? Ce sont pourtant ces collectivités qui mettent en place des systè...