Dons et adhésions aux associations dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la vie associative fait partie de notre quotidien à tous, d’une façon ou d’une autre. Elle est là, dans le paysage, à tel point qu’on peut vite perdre de vue son importance fondamentale pour notre société. Cette importance se traduit d’abord par des chiffres : on compte 1,...

L’examen en commission de la proposition de loi a mis en évidence une imprécision concernant la période d’application de l’extension de la réduction d’impôt à 75 %. Si le crédit d’impôt pour les souscriptions aux associations à vocation sportive ou culturelle est déjà limité dans le temps, puisqu’il concerne les souscriptions effectuées au cou...

Cet amendement vise également à tenir compte des remarques formulées lors de l’examen du texte en commission. Le champ initial des associations concernées par la proposition de loi semble trop large. Notre volonté est bien de soutenir le plus efficacement possible le monde associatif. Il est donc proposé de restreindre le dispositif de la pro...

Cet amendement est légèrement différent du précédent, mais il procède du même esprit. Il vise à préciser le champ des associations concernées par la proposition de loi. En effet, lors de l’examen en commission, le terme « association à vocation récréative » a pu sembler imprécis, en particulier du point de vue fiscal. Toutefois, les auteurs d...

Toujours afin de tenir compte des remarques formulées par la commission et pour améliorer la rédaction du dispositif, cet amendement tend à limiter la réduction d’impôt à un montant maximum correspondant à 20 % du revenu imposable. La version actuelle prévoit une limitation à hauteur d’un montant forfaitaire de 552 euros par an, comme c’est le...