Les amendements de Éric Gold pour ce dossier
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Aujourd'hui, en matière d'urbanisme, la déclinaison des documents de planification en documents opérationnels limite de fait les possibilités de construire dans bon nombre de communes rurales. Lorsque ces communes disposent de surfaces à construire, elles sont dans l'obligation de les « spatialiser » dans leurs documents d'urbanisme : de ce fai...