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Les amendements de Éric Gold pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les problèmes de recrutement des secrétaires de mairie sont symptomatiques des mutations de la fonction publique territoriale et du fonctionnement des collectivités. Ma collègue Maryse Carrère, lors de l'examen de la précédente proposition de loi sur le sujet, en avril, a bien rés...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les problèmes de recrutement des secrétaires de mairie sont symptomatiques des mutations de la fonction publique territoriale et du fonctionnement des collectivités. Ma collègue Maryse Carrère, lors de l’examen de la précédente proposition de loi sur le sujet, en avril, a bien rés...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les problèmes de recrutement des secrétaires de mairie sont symptomatiques des mutations de la fonction publique territoriale et du fonctionnement des collectivités. Ma collègue Maryse Carrère, lors de l’examen de la précédente proposition de loi sur le sujet, en avril, a bien rés...
L'article 2 tend à créer une voie de promotion interne pour les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et relevant d'un cadre d'emploi de catégorie C ayant validé une formation qualifiante. La commission a toutefois souhaité différer au 1er janvier 2029 l'entrée en vigueur de cette disposition afin de rendre plus opérati...
L’article 2 tend à créer une voie de promotion interne pour les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et relevant d’un cadre d’emploi de catégorie C ayant validé une formation qualifiante. La commission a toutefois souhaité différer au 1er janvier 2029 l’entrée en vigueur de cette disposition afin de rendre plus opérati...
