29 questions trouvées.
Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie
M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les élus municipaux en situation d'arrêt maladie. Désireux de poursuivre leur action au sein du conseil municipal, certains élus continuent de participer aux réunions et aux activités de la commune pendant leur congé maladie...
Inégalités d'accès aux services publics
M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Dans son rapport annuel publié la semaine dernière, le Défenseur des droits met en garde l'État contre le risque de rupture entre les services publics et les usagers. En 2018, 94 % des réclamations qui lui ont été adressées portaient en effet sur cette re...
Préservation des lignes ferroviaires d'aménagement du territoire
M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Nous examinerons cette semaine en séance publique la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires. Vous le savez, madame la ministre, les transports sont parmi les premiers facteurs de désenclavement d'un territ...
Frais d'inscription à l'université
M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Elle reprend pour partie une question qui a déjà été posée. Madame la ministre, le 10 décembre, alors que plusieurs facultés étaient bloquées et que des étudiants rejoignaient les manifestations lycéennes, la Conférence des présidents d'université a publié un communiqué, dema...
Pénurie de médicaments
M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Depuis quelques jours, la pénurie de médicaments et de vaccins fait la une des journaux. Des associations de malades de Parkinson ont en effet lancé un cri d'alerte, le 28 octobre dernier, pour dénoncer les ruptures de stock qui se multiplient et réclamer un « plan d'action urg...
Collectivités territoriales et fiscalité carbone
M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la secrétaire d'État, il y a un an était lancé le plan Climat, chantier ambitieux ayant pour objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Le 6 juillet dernier, le ministre de la transition écologique et solidaire a dressé le bilan de la pr...
EHPAD
M. Éric Gold. Ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé… La France compte 1,5 million de personnes de 85 ans et plus. À l'horizon de 2050, elles seront près de 5 millions. La question de la dépendance est donc aujourd'hui cruciale. Si l'espérance de vie augmente et si les aides humaines et techniques permettent aux personnes âgées de rester de plus en plus long...
Plan Autisme
M. Éric Gold. Monsieur le président, mes chers collègues, ce lundi 2 avril avait lieu la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. À cette occasion, le Gouvernement a annoncé vouloir mettre l'accent sur le diagnostic dans le cadre du quatrième plan Autisme. En matière de diagnostic chez l'enfant, la France a fait beaucoup de chemin ces dernières années, mais on estime encore que seulem...
Métropoles
M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la ministre, je souhaiterais vous alerter sur une situation qui préoccupe de nombreux élus de métropoles, notamment ceux du département du Puy-de-Dôme autour de Clermont-Ferrand. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métr...