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Les interventions de Eric Jeansannetas sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/11/2014 — Amendement N° 211 2ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Article 8 ter (Tombe)
MM. Daudigny, Godefroy, Bérit-Débat, Dilain, Mme Génisson, M. Jeansannetas, Mme Meunier, M. Tourenne, Mmes Schillinge...
Rédiger ainsi cet article : I. - Après la première phrase du I bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette déduction est fixée à 1, 50 euro pour les salariés mentionnés à l'article L. 7221-1 du code du travail employés pour des services destinés aux enfants, aux personnes âgées en ...
10/11/2014 — Amendement N° 96 rectifié au texte N° 20142015-078 - Article 8 ter (Tombe)
M. Godefroy, Mme Meunier, MM. Dilain, Jeansannetas, Daudigny, Mmes Génisson, Claireaux, Emery-Dumas
Rédiger ainsi cet article : I. – À la fin de la première phrase du I bis de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 1, 50 euro ». II. – Le I s’applique aux cotisations sociales dues au titre des rémunérations versées à compter du 1 er janvier 2015. III. – Pour compenser ...
06/11/2014 — Amendement N° 87 au texte N° 20142015-078 - Article 34 (Retiré)
MM. Labazée, Daudigny, Mme Génisson, MM. Godefroy, Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Di...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation des moyens mis en place pour lever les obstacles financiers à la vaccination. Exposé sommaire : Le remboursement à 65 % par l’Assurance maladie des vacci...
