Les amendements de Eric Jeansannetas pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, la transmission d’entreprise constitue une réelle préoccupation et un enjeu important pour le maintien de l’emploi et de la vie dans nos territoires. Je salue donc nos collègues de la délégation ...
Les types de transmissions que nous souhaitons favoriser sont d’une part, les transmissions familiales, lorsqu’il s’agit de continuer à faire vivre l’entreprise, et, d’autre part, la transmission aux salariés, lesquels sont, par leur position et leurs compétences, les mieux placés pour poursuivre l’activité. Le rapport d’information publié l’an...
En effet, cette question n’est ni un tabou ni un totem. J’en profite pour saluer la qualité des travaux de Mmes les rapporteurs sur ce texte. La communication avec les représentants des salariés nous semble essentielle, afin d’ouvrir à ces derniers la possibilité de proposer un projet de reprise sérieux, s’ils en ont la volonté et les moyens. ...