Les amendements de Eric Jeansannetas pour ce dossier
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Chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur les concessions autoroutières. Nous recevons aujourd'hui M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports (ART) et Mme Stéphanie Druon, secrétaire générale. Après vous avoir rappelé qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues au...
Nous vous remercions et nous attendons ces documents. La réunion est close à 18 h 20. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.